|
introduction le football est un jeu de plein air pratiqué
par 2 équipes de 11 joueurs chacune, avec un ballon sphérique en cuir,
l'objectif étant de marquer plus de buts que l'adversaire. Il se
pratique également en salle. Sport
le plus populaire du monde, nécessitant peu de moyens et de matériel,
le football est particulièrement apprécié en Europe et en Amérique
du Sud. Qu'ils soient amateurs ou
professionnels, les joueurs suivent les mêmes règles. Les clubs et les
équipes nationales s'opposent lors de compétitions, dont tous les 4
ans avec la Coupe du monde. Les clubs jouent lors de compétitions
hebdomadaires, en championnat ou en coupe, voir en amical. Un
terrain de football est généralement engazonné, toutefois ce sport
peut se pratiquer sur d'autres surfaces, certaines épreuves se
déroulant sur des surfaces artificielles de différents types. Les
buts consistent en deux poteaux droits et reliés par une barre
transversale, le tout portant un filet. Les joueurs marquent en envoyant
le ballon dans les buts de l'équipe opposée. Seul
le gardien de but, lorsqu'il se trouve dans la surface de réparation, a
le droit de toucher le ballon avec les mains ou avec le bras. Les
10 autres joueurs ne manient le ballon qu'avec les jambes, les pieds, la
tête et la poitrine. Le jeu est
surveillé par un arbitre et 2 arbitres assistants ou juges de touche,
chargés de signaler les hors-jeu, les sorties de ballon en touche et en
corner et éventuellement les fautes commises sous leurs yeux. 3
remplacements de joueurs sont autorisés par équipe au cours d'un
match. Durant une rencontre amicale (sans
enjeu sportif officiel), le nombre de remplaçants peut être supérieur
à cette limite, les entraîneurs en fixent le nombre avant le début de
la rencontre . Une rencontre est
normalement composée de deux mi-temps de 45 minutes, séparées par un
repos (mi-temps) de 15 minutes. Une
victoire compte pour 3 points dans un classement, un match nul compte
pour 1 point et une défaite, 0 point. Certaines compétitions donne 4
points par victoire, deux par match nul et 0 par défaite. S'il
y a égalité au classement, il est fait appel à :
- La différence de buts
- Les résultats de leurs matchs face-à-face En
cas d'égalité lors d'un match éliminatoire, une prolongation est
jouée. Elle consiste de 2 mi-temps de 15
minutes chacune. S'il y a encore
égalité, une série de 5 tirs au but (penalties) par équipe est
nécessaire. Si, après les 5 tirs, l'égalité persiste, on continu
jusqu'à un gagnant soit déterminé. Il y
a maintenant des compétitions, dont la Coupe du Monde et l'Euro, qui
utilisent le système controversé du "but en or" . La
première équipe qui marquer lors des prolongations, gagne le match, y
mettant ainsi fin.
Modèles
types de rédaction des réserves
Ce document doit être à la disposition de chaque éducateur ou entraîneur
pour lui permettre de poser, correctement les réserves sans encourir de
rejet sur la forme.
Pour les CONFIRMER et les transformer en RECLAMATION, vous devez vous référer
aux Règlement Généraux.
1. RESERVES D'AVANT MATCH
Joueur sans licence :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom). Motif : Ce joueur ne présente pas de
licence.
Joueur sans licence ni pièce d'identité :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom). Motif : Ce joueur ne présente pas de
licence ni pièce d'identité quelconque, n'a pas le droit de prendre
part au match.
Joueur sans licence, avec pièce d'identité sans photo :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom). Motif : Ce joueur, sans licence ni pièce
d'identité avec photo, ne présente que (Une carte de Ss ou Autre) démunie
de photographie, pièce insuffisante pou justifier son identité et sa
qualification. Il n'a donc pas le droit de disputer le match.
Joueur sans licence, refusant de laisser à l'arbitre la pièce
d'identité produite :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom). Motif : Ce joueur, qui ne présente ni
licence ni pièce officielle d'identité, refuse de laisser à la
disposition de l'arbitre le document qu'il présente pour justifier de
son identité. Il n'a donc pas le droit de disputer le match.
Joueur suspendu venant d'une autre ligue :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif : Ce joueur muté
en cours de saison est sous le coup d'une suspension ferme, non purgée
à ce jour, émanant d'une autre ligue. Il n'a donc pas le droit de
disputer le match.
Match remis, qualification des joueurs :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif : Ce joueur dont
la licence a été enregistrée le (Date), n'était pas qualifié à la
date initiale du match prévu le (Date), et ne peut donc participer à
la rencontre.
Participation à deux rencontres en moins de 48h :
*Rappel : Ont le droit de jouer deux rencontres en moins de 48h les
joueurs titulaires d'une double licence Football d'Entreprise et Libre.
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif : Ce joueur, non
titulaire d'une double licence (Football d'Entreprise et Libre), ayant
disputé hier une rencontre officielle avec son club, n'a pas le droit
de jouer ce jour, le règlement interdisant de disputer plus d'une
rencontre en deux journées consécutives.
1. RESERVES D'AVANT MATCH
Participation en équipe inférieure de plus de deux équipiers ayant
disputé plus de dix matchs en équipes supérieures :
*Rappel : La réserve doit viser au moins trois joueurs adverses.
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
(Ou des) joueur (s) de (Club, Nom, Prénom. "Sur la totalité de l'équipe
ne mettre que : ... au match de toute l'équipe de..."). Motif :
Violation des dispositions réglementaires qui n'autorisent la
participation que de deux joueurs ayant disputé plus de dix matchs en
équipe supérieure.
Participation en équipe inférieure lorsque l'équipe supérieure ne
joue pas :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match
du(des) joueur(s) de (Club, Nom, Prénom. "Sur la totalité de l'équipe
ne mettre que : ... au match de toute l'équipe de..."). Motif :
Ce(s) joueur(s), qui a(ont) participé au dernier match en équipe supérieure
(Selon le cas 1a, 1b, 1c etc...) ne peut(peuvent) être incorporé(s) en
équipe inférieure et participer à la présente rencontre, l'équipe
supérieure (Selon le cas 1a, 1b, 1c etc...) ne jouant pas ce jour ou
dans les 24 heures.
Délai de qualification :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du club)
porte des réserves sur la qualification et la participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif : Ce joueur ne présente
pas ce jour les dix jours réglementaires de qualification.
Autorisations médicales :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du club)
porte des réserves sur la qualification et la participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif : La licence de ce
joueur ne comporte pas la (Selon le cas date, nom, signature ou cachet
du médecin).
Fonction officielle exercée malgré une suspension :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du club)
porte des réserves sur la qualification et la participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence), en qualité d'arbitre bénévole.
Motif : Cette personne est suspendue, et ne peut exercer aucune fonction
officielle.
Infraction aux statuts de l'arbitrage :
Je soussigné (Nom, Prénom, N°de licence) Capitaine de (Nom du club)
porte des réserves sur la qualification et la participation au match
du(des) joueur (s) de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif :
Ce(s) joueur(s) titulaire(s) cette saison d'une licence
"mutation" n'a(n'ont) pas le droit de participer au match du
fait que le club se trouve en (Nbr) saison d'infraction avec le statut
de l'arbitrage.
Contestation de mutation pour changement de résidence :
Je soussigné (Nom, Prénom, N°de licence) Capitaine de (Nom du club)
porte des réserves sur la qualification et la participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif : Ce joueur, a
obtenu en cours de saison une licence "mutation" pour
changement de résidence, alors qu'il est toujours, en réalité,
domicilié à (Adresse). Obtenue par fraude, sa qualification est irrégulière
et sa licence ne lui permet pas de jouer.
Nombre de joueurs mutés :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du club)
porte des réserves sur la participation au match des joueurs de (Club,
Suivi des noms, Prénoms et N° de licence). Motif : Ces (Nbr) joueurs
sont titulaires d'une licence frappée du cachet mutation, alors que le
règlement limite à (Nbr) la participation des joueurs mutés.
2. RESERVES PENDANT LE MATCH
Joueur non inscrit sur la feuille
de match entrant en cours de partie :
*Rappel : La réserve doit être faite verbalement et aussitôt, auprès
de l'arbitre, en présence du capitaine adverse, et sera transcrite sur
la feuille de match soit à la mi-temps, soit à la fin de la rencontre
selon le cas.
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom). Motif : Ce joueur, non inscrit sur la
feuille de match au moment du coup d'envoi, se présente en cours de
partie et sans aucune licence
Statuts et Règlements de la FFF
Article 142 Réserves d'avant match
1. En cas de
contestation, avant la rencontre, de la qualification et/ou de la
participation des joueurs, des réserves nominales doivent être
formulées par écrit sur la feuille de match avant la rencontre.
2. Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant
du club, mais signées obligatoirement pour les rencontres senior par le
capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes
jusqu'aux "18 ans" et "16 ans F" par le dirigeant
licencié responsable.
3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre
qui les contresignera avec lui. Pour les rencontres des catégories de
jeunes, c'est le dirigeant licencié responsable et non le capitaine qui
contresigne les réserves.
4. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont
portées sur la totalité des joueurs constituant l'équipe, inscrits
sur la feuille de match, celles-ci peuvent être posées sur
"l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la totalité des
noms.
5. Les réserves doivent être motivées, c'est-à-dire mentionner le
grief précis opposé à l'adversaire, le simple rappel d'articles de
règlements ne constituant pas une motivation suffisante.
6. Si un ou plusieurs joueurs ne présentent pas de licence, les
réserves sur leur qualification ou leur participation pourront être
simplement nominales sauf si elles visent une infraction à l'article
151. Lorsque tous les joueurs d'une équipe participant au match ne
présentent ne pas de licence, les réserves peuvent ne pas être
nominales, ni motivées.
7. Tout club visé par des réserves formulées pour non présentation
de licence doit, sur demande de l'organisme gérant la compétition,
adresser à celui-ci, par envoi recommandé, l'original de la ou des
licences concernées. Compte tenu des dispositions de l'article 10 du
guide de procédure pour la délivrance des licences figurant en annexe
1, s'il s'agit d'un joueur reclassé dans les rangs amateurs ou d'un
joueur fédéral dont la licence n'a pas encore été délivrée, le
club doit faire parvenir à l'organisme gérant la compétition, les
renseignements nécessaires a l'instruction des réserves. A défaut de
cet envoi dans les délais impartis, le club concerné a match perdu par
pénalité, si les réserves sont régulièrement confirmées.
8. Si un joueur présente une licence dont tout ou partie de la
procédure de validation prévue à l'article 88 n'aura pas été
effectuée, et si des réserves sont formulées sur ce fait, l'arbitre,
dans le but de faciliter l'instruction des réserves, se saisit de la
licence et ta transmet immédiatement à l'organisme gérant la
compétition.
Article 143 Les réserves sur la
régularité des terrains sont établies suivant les modalités fixées
:
- par le
règlement des épreuves pour les compétitions nationales ;
- par les règlements des Ligues et des Districts en ce qui
concerne leurs compétitions.
Art. 145 Réserves concernant l'entrée
d'un joueur
1. Si un joueur non inscrit sur la feuille de match
entre en cours de partie, des réserves verbales sur la qualification ou
sa participation peuvent être formulées immédiatement auprès de
l'arbitre, qui appelle le capitaine de l'équipe adverse et l'un des
arbitres-assistants pour en prendre acte.
Ces réserves doivent être motivées au sens de l'article 142 alinéa
5, sauf s'il s'agir d'un joueur ne présentant pas de licence.
2. Elles sont ensuite inscrites sur la feuille de match â la mi-temps
ou après le match par le capitaine réclamant.
L'arbitre en donne connaissance au capitaine de l'équipe adverse et les
contresigne avec lui.
3. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "18
ans" et "16 ans F" les réserves sont signées, non par
les capitaines, mais par le dirigeant licencié responsable.
Art. 146 Réserves techniques Art. 146 Réserves
techniques
1. Les réserves visant les questions techniques
doivent, pour être valables :
a) être formulées par le capitaine plaignant à l'arbitre, à l'arrêt
du jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles
concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu.
b) être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes
jusqu'aux "18 ans" et "16ans F", par le dirigeant
licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, à l'arrêt
de jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles
concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu.
c) être formulées par le capitaine à l'arbitre, dès le premier arrêt
de jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu.
d) être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes
jusqu'aux "18 ans" et "16ans F", par le dirigeant
licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, dès le
premier arrêt de jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est
pas intervenu.
c) indiquer la nature des fais et de la décision qui prêtent à
contestation.
2. Dans tous les cas, l'arbitre appelle le capitaine de l'équipe
adverse ou le dirigeant licencié de l'équipe adverse pour les
rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "18 ans" et
"16 ans F" et l'un des arbitres-assistants pour en prendre
acte. A l'issue du match, l'arbitre inscrit ces réserves sur la feuille
de match et les fait contresigner par le capitaine réclamant, le
capitaine de l'équipe adverse et l'arbitre-assistant intéressé.
3. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "18
ans" et "16 ans F", les réserves sont contresignées par
les dirigeants licenciés responsables (et non par les capitaines).
4. La faute technique n'est retenue que si la commission compétente
juge qu'elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.
5. La commission a la faculté de confirmer le résultat acquis sur le
terrain ou de donner le match à rejouer.
1. RESERVES D'AVANT MATCH
Joueur sans licence :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom). Motif : Ce joueur ne présente pas de
licence.
Joueur sans licence ni pièce d'identité :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom). Motif : Ce joueur ne présente pas de
licence ni pièce d'identité quelconque, n'a pas le droit de prendre
part au match.
Joueur sans licence, avec pièce d'identité sans photo :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom). Motif : Ce joueur, sans licence ni pièce
d'identité avec photo, ne présente que (Une carte de Ss ou Autre) démunie
de photographie, pièce insuffisante pou justifier son identité et sa
qualification. Il n'a donc pas le droit de disputer le match.
Joueur sans licence, refusant de laisser à l'arbitre la pièce
d'identité produite :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom). Motif : Ce joueur, qui ne présente ni
licence ni pièce officielle d'identité, refuse de laisser à la
disposition de l'arbitre le document qu'il présente pour justifier de
son identité. Il n'a donc pas le droit de disputer le match.
Joueur suspendu venant d'une autre ligue :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif : Ce joueur muté
en cours de saison est sous le coup d'une suspension ferme, non purgée
à ce jour, émanant d'une autre ligue. Il n'a donc pas le droit de
disputer le match.
Match remis, qualification des joueurs :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif : Ce joueur dont
la licence a été enregistrée le (Date), n'était pas qualifié à la
date initiale du match prévu le (Date), et ne peut donc participer à
la rencontre.
Participation à deux rencontres en moins de 48h :
*Rappel : Ont le droit de jouer deux rencontres en moins de 48h les
joueurs titulaires d'une double licence Football d'Entreprise et Libre.
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif : Ce joueur, non
titulaire d'une double licence (Football d'Entreprise et Libre), ayant
disputé hier une rencontre officielle avec son club, n'a pas le droit
de jouer ce jour, le règlement interdisant de disputer plus d'une
rencontre en deux journées consécutives.
Participation en équipe
inférieure de plus de deux équipiers ayant disputé plus de dix matchs
en équipes supérieures :
*Rappel : La réserve doit viser au moins trois joueurs adverses.
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
(Ou des) joueur (s) de (Club, Nom, Prénom. "Sur la totalité de l'équipe
ne mettre que : ... au match de toute l'équipe de..."). Motif :
Violation des dispositions réglementaires qui n'autorisent la
participation que de deux joueurs ayant disputé plus de dix matchs en
équipe supérieure.
Participation en équipe inférieure lorsque l'équipe supérieure ne
joue pas :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match
du(des) joueur(s) de (Club, Nom, Prénom. "Sur la totalité de l'équipe
ne mettre que : ... au match de toute l'équipe de..."). Motif :
Ce(s) joueur(s), qui a(ont) participé au dernier match en équipe supérieure
(Selon le cas 1a, 1b, 1c etc...) ne peut(peuvent) être incorporé(s) en
équipe inférieure et participer à la présente rencontre, l'équipe
supérieure (Selon le cas 1a, 1b, 1c etc...) ne jouant pas ce jour ou
dans les 24 heures.
Délai de qualification :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du club)
porte des réserves sur la qualification et la participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif : Ce joueur ne présente
pas ce jour les dix jours réglementaires de qualification.
Autorisations médicales :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du club)
porte des réserves sur la qualification et la participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif : La licence de ce
joueur ne comporte pas la (Selon le cas date, nom, signature ou cachet
du médecin).
Fonction officielle exercée malgré une suspension :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du club)
porte des réserves sur la qualification et la participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence), en qualité d'arbitre bénévole.
Motif : Cette personne est suspendue, et ne peut exercer aucune fonction
officielle.
Infraction aux statuts de l'arbitrage :
Je soussigné (Nom, Prénom, N°de licence) Capitaine de (Nom du club)
porte des réserves sur la qualification et la participation au match
du(des) joueur (s) de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif :
Ce(s) joueur(s) titulaire(s) cette saison d'une licence
"mutation" n'a(n'ont) pas le droit de participer au match du
fait que le club se trouve en (Nbr) saison d'infraction avec le statut
de l'arbitrage.
Contestation de mutation pour changement de résidence :
Je soussigné (Nom, Prénom, N°de licence) Capitaine de (Nom du club)
porte des réserves sur la qualification et la participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom, N° de licence). Motif : Ce joueur, a
obtenu en cours de saison une licence "mutation" pour
changement de résidence, alors qu'il est toujours, en réalité,
domicilié à (Adresse). Obtenue par fraude, sa qualification est irrégulière
et sa licence ne lui permet pas de jouer.
Nombre de joueurs mutés :
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du club)
porte des réserves sur la participation au match des joueurs de (Club,
Suivi des noms, Prénoms et N° de licence). Motif : Ces (Nbr) joueurs
sont titulaires d'une licence frappée du cachet mutation, alors que le
règlement limite à (Nbr) la participation des joueurs mutés.
2. RESERVES PENDANT LE MATCH
Joueur non inscrit
sur la feuille de match entrant en cours de partie :
*Rappel : La réserve doit être faite verbalement et aussitôt, auprès
de l'arbitre, en présence du capitaine adverse, et sera transcrite sur
la feuille de match soit à la mi-temps, soit à la fin de la rencontre
selon le cas.
Je soussigné (Nom, Prénom, N° de licence) Capitaine de (Nom du Club),
porte des réserves sur la Qualification et la Participation au match du
joueur de (Club, Nom, Prénom). Motif : Ce joueur, non inscrit sur la
feuille de match au moment du coup d'envoi, se présente en cours de
partie et sans aucune licence
Réclamation après un match
Les clubs pourront désormais
porter une réclamation dans les 48 heures qui suivent un match (art.
187).
Cette possibilité s'ajoute à celle déjà offerte de poser des réserves.
Une décision qui vise à punir les tentatives de tricherie et à défendre
l'éthique.
(Voté le Samedi 5 Juillet 2003 par L'Assemblée Fédérale - Applicable
dès cette saison - ).
TITRE 4 : Procédures - Pénalités
(Statuts et Règlements de la FFF)
Chapitre 1 : Procédures, Section 2 : Réclamations
Art. 186 Confirmation des réserves
1. Les réserves sont
confirmées dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match,
par lettre recommandée adressée à l'organisme responsable de la compétition
concernée accompagnée du droit de confirmation fixé par ses règlements.
En cas d'absence de droit ou de versement insuffisant, le club a la
possibilité de régulariser sa situation dans les huit jours qui
suivent la demande faite par l'instance chargée de l'examen du dossier.
Sans changement.
Dans ces cas-là, les réserves peuvent être confirmées par l'envoi,
dans les quarante-huit heures, d'une simple télécopie, ou courrier électronique,
avec en-tête du club obligatoire.
2. Le non-respect des
formalités relatives à la formulation des réserves et à leur
confirmation entraîne leur irrecevabilité.
3. Le droit de
confirmation est mis à la charge du club déclaré fautif.
Art. 187 Réclamations - Evocation
1. Réclamations :
La mise en cause de la
qualification et / ou de la participation des joueurs peut, même s'il
n'a pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match,
intervenir par la voie d'une réclamation formulée, uniquement par les
clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme, de délai
et de droits fixées, pour la confirmation des réserves, par les
dispositions de l'article 186.1. Cette réclamation doit être nominale
et motivée, au sens des dispositions prévues, pour les réserves, par
l'article 142.
Le non-respect des
formalités relatives à la formulation et au dépôt de la réclamation
entraîne son irrecevabilité.
Si la réclamation est
recevable, le club adverse en reçoit communication par l'organisme gérant
la compétition, et il peut, s'il le souhaite, formuler ses observations
dans le délai qui lui est imparti.
En cas d'infraction à
l'une des dispositions prévues aux articles 148 à 170, et indépendamment
des éventuelles pénalités prévues au Titre 4 :
- Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant
ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il
conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors
de la rencontre.
- Les buts marqués au cours de la rencontre par l'équipe du club
fautif sont annulés.
- S'il s'agit d'une rencontre qui devait obligatoirement fournir
un vainqueur, c'est le club réclamant qui est déclaré vainqueur.
- Le droit de réclamation est mis à la charge du club déclaré
fautif.
2. Evocation :
En dehors de toutes réserves
nominales, motivées et régulièrement confirmées, ou de toute réclamation,
l'évocation par la commission compétente, est toujours possible, avant
l'homologation d'un match, en cas :
- de fraude sur l'identité d'un joueur ;
- de falsification ou de dissimulation concernant l'obtention ou
l'utilisation des licences ;
- d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un
licencié suspendu.
Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues
au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club
adverse bénéficie des points correspondant au gain du match.
|
